Décret 496-2020
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Décret 496-2020 | |
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Titre | Décret 496-2020 |
Description | Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 |
Producteurs | Gouvernement du Québec |
Diffuseur principal | Gouvernement du Québec |
Intervenants | |
Type | Texte de loi |
Thèmes | État d'urgence |
Parution | 2020-04-29T20:07:58.000Z |
Mise à jour | |
Image prévisualisation | |
Sujet |
Versions
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