Covid-19 : restaurateurs et cafetiers toulousains font suspendre un arrêté préfectoral

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Covid-19 : restaurateurs et cafetiers toulousains font suspendre un arrêté préfectoral
Titre Covid-19 : restaurateurs et cafetiers toulousains font suspendre un arrêté préfectoral
Description Saisi par des restaurateurs et cafetiers, le tribunal administratif toulousain a suspendu un arrêté préfectoral qui ordonnait la fermeture des bars et imposait des mesures restrictives aux restaurants de Toulouse et de 16 communes limitrophes.
Producteurs RT France
Diffuseur principal RT France
Intervenants Jean-Luc Moudenc
Type Article
Thèmes Covid-19, Deuxième vague, France, Mesure sanitaire, Revers juridique, Fermeture
Parution 2020-10-17T09:14:00.000Z
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